Droit de rétractation

Instructions relatives à la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai d’un mois sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation est d’un mois à compter du jour :

  • où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du ou des produits, si vous avez commandé un ou plusieurs produits dans le cadre d’une commande standard et que ceux-ci sont livrés de manière uniforme ;
  • où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier produit, si vous avez commandé plusieurs produits dans le cadre d’une commande standard et que ceux-ci sont livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (TES-AMM Central Europe GmbH, Blitzkuhlenstraße 169, 45659 Recklinghausen, Téléphone : 004923618905184, E-mail : shop.de@sktes.com) de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

 

📦 Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la plus économique que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de retour des produits sont à votre charge.

Vous ne devez payer une éventuelle dépréciation des produits que si celle-ci résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

 

🚫 Cas d’exclusion ou d’expiration du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • de livraison de produits non préfabriqués, réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou clairement personnalisés ;
  • de livraison de produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date limite de consommation serait rapidement dépassée ;
  • de livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat, et dont la valeur dépend des fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • de livraison de journaux, périodiques ou magazines, sauf dans le cadre d’un abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

  • de livraison de produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur sceau a été retiré après livraison ;
  • de livraison de produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • de livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après livraison.

 

📄 Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À l’attention de :
TES-AMM Central Europe GmbH
Blitzkuhlenstraße 169
45659 Recklinghausen
E-mail : shop.de@sktes.com

Je/nous () révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant l’achat des produits suivants () /
la prestation du service suivant () :

  • Commandé le () / reçu le ()
  • Nom du/des consommateur(s)
  • Adresse du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
  • Date

(*) Rayez la mention inutile.